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Après mon sujet sur les primes régionales, provinciales et communales, je vous propose de faire un petit topo sur le crédit d’impôt octroyé par nos autorités fédérales (parfois, ça a du bon d’habiter un pays qui possède tant d’institutions). Deux raisons à cet article : d’une part, le mécanisme du crédit d’impôt diffère de celui des primes, et d’autre part, parce que le plafond de ce crédit vient d’être doublé, passant de 1280 à 2600€. Bingo.

Dans la suite de cet article je vais donc faire un petit récapitulatif de de crédit, en me concentrant particulièrement sur ce qui concerne notre projet. Pour plus de précisions, consultez donc la faq du SPF Finances

Le crédit d’impôt, c’est quoi.

Contrairement à la déduction fiscale qui vous permet de réduire le montant sur lequel l’impôt sera calculé, le crédit d’impôt est une somme qui sera effectivement soustraite du résultat final du calcul de votre impôt.

Exemple schématique: En 2007, vous payez 18.000€ d’impôt, prélevés à la source, sur votre fiche de salaire (note pour les Français : Eh oui, la Belgique pratique déjà les retenues à la source). Début 2008, vous rédigez votre déclaration de revenus, et vous constatez que votre impôt total pour 2007 aurait dû être de 20.000€.

• Si vous n’avez pas fait de travaux qui ouvrent un crédit d’impôt, vous serez invité à payer les 2.000€ restants. Logique.

• Si vous avez fait des travaux qui permettent de bénéficier des 2.600€ de crédit, le calcul sera 20.000€ – 2.600€ = 17.400€ d’impôt à payer. Or, on vous a déjà retenu 18.000; l’État a donc trop perçu, et vous rembourse 600€.

Et c’est comme ça quel que soit votre cas. Si l’État vous rembourse généralement des sous, il en remboursera encore plus. S’il vous payez beaucoup, vous payerez moins.

Voilà pour le principe.

Limites et plafonds

• D’abord, il faut que vous payiez effectivement un impôt. Si vous ne payez pas ou peu d’impôt, le crédit sera plafonné au montant de votre impôt. C’est une situation rare (revenus très faibles, …).

• Ensuite l’intervention de l’état est plafonnée à 40% de l’investissement…

• …et elle est limitée à 2600€.

Portée du crédit.

De par sa nature, le crédit d’impôt n’est ouvert qu’une seule fois par an, et ce même si des travaux de plusieurs types ont été réalisés (par exemple isolation, chauffage et audit thermique). On est donc dans une optique bien différente de celle des primes ou chaque poste donne lieu à sa prime dédiée.

Logements concernés

Il doit s’agir d’__habitiation__, même en construction (sauf pour certains travaux)

Personnes concernées

Proprios, locataires et autres, c’est largement ouvert.

Stratégie personnelle

Comme notre construction se fera à partir de la fin de cet été, je pense que nous pourrons ventiler les dépenses sur deux années, et donc bénéficier de deux fois 2.600€. Pour cela, il faudra que les premiers travaux soient effectivement réalisés et payés en 2007, et les autres en 2008. “La réduction d’impôt est accordée pour les dépenses (sommes facturées T.V.A. comprise) qui sont effectivement payées pendant la période imposable, indépendamment du moment de la réalisation des travaux.”

Travaux concernés

Dépenses qu’on fera en 2007

• double vitrage : Cela comprend généralement la fenêtre complète, chassis compris. Le U doit être inférieur à 2. Voici des exemples(pdf). Chez nous, nous utiliserons des valeurs qui devraient nous permettre de nous maintenir entre 1,5 et 1,8 (vitrage 1,1 ou 1,2 et chassis de qualité, à définir)
• isolation du toit; Il faut obtenir un indice R total pour la paroi, supérieur à 2,5. C’est équivalent à ce qu’apporte d’une dizaine de cm de laine de roche ou de cellulose. Nous dépasserons les 20 cm, logiquement, donc pas de panique. Pour plus de précisions sur cet indice, voir ici

Dépenses qu’on fera en 2008

• chauffe-eau solaire : conditions de base remplies d’office si OK région wallonne. En bref, à condition de placer les panneaux de manière à ce qu’ils voient parfois le soleil (c’est mieux, non?) et d’éviter de faire des cultures bactériologiques dans le boiler, c’est bon.
• régulation par vannes thermostatiques ou thermostat d’ambiance à horloge. Je serais curieux de voir si ça s’applique à nous.

Ne nous concerne pas :

• panneaux photovoltaïques. Ce sera pour plus tard, lorsque leur rendement sera meilleur (j’ai pas parlé de la rentabilité qui commence à être possible) et leur coût environnemental plus faible. Mais je devrais creuser la question un de ces 4. Et on va prévoir une gaine pour pouvoir câbler ce type de panneau sur la partie libre de notre toit…
• audit énergétique d’une habitation existante. Dommage vu que nous en ferons un aussi, mais avant la fin de la construction.
• remplacement des anciennes chaudières (habitations d’un certain âge, forcément)
• entretien des chaudières (idem)