Notre permis par défaut
Après avoir patienté, patienté, nous n’avons plus tenu, et nous avons téléphoné à l’administration communale afin de savoir ce qu’il en était de notre permis. La personne au bout du fil nous a répondu en substance que ” ah tiens oui, c’est vrai. Oh ben il faut croire que la Région n’a pas répondu. On va mettre votre dossier à l’ordre du jour d’un prochain conseil communal, alors.“
Youhou, il est l’heure de vous réveiller !
En effet, il faut savoir qu’en matière de permis (pour les particuliers), l’avis du fonctionnaire délégué de l’urbanisme doit être remis dans un délai (pour nous, 75 jours, je crois). Passé ce délai, la commune peut délivrer le permis sans avis (article 116 § 5 du CWATUP). Visiblement, la commune de Virton n’était pas ultra pressée. Ce n’est pas un problème du tout.
Ce qui nous embête plus, en revanche c’est que le fonctionnaire délégué n’ait pas remis d’avis. On aurait aimé être fixés. Et puis ça fait un peu ‘ je passe en douce ‘. Mais bon, d’après nos sources, il semble que cette administration soit assez chargée pour l’instant (c’est un euphémisme !) . On peut comprendre alors qu’aucune décision formelle soit prise sur notre sujet, puisqu’il avait déjà été vu une première fois.
Logiquement donc, le conseil communal devrait prendre sa décision le 22 juin. Mais il faut savoir qu’il reste un délai de 30 jours à la Région pour introduire un -improbable- recours contre cette décision. Patience encore, donc.